Mentions légales
Éditeur
Chaker Memmadi, entrepreneur individuel.
À compléter par Chaker avant toute mise en ligne payante : adresse, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, adresse email de contact, nom du directeur de la publication.
Hébergeur
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Nature du service
Le service est un service privé, indépendant de l'administration. Il n'est ni mandaté, ni missionné, ni contrôlé par un ministère, une direction départementale de la protection des populations ou un organisme public, et il n'entretient aucun lien avec eux.
Ce que le service fait : il assemble, à partir des réponses de l'exploitant, un document structuré selon les principes de l'article 5 du règlement (CE) n° 852/2004, et il enregistre les relevés que l'exploitant saisit.
Ce que le service ne fait pas : il ne visite pas l'établissement, il ne porte aucune appréciation sur son état, il ne délivre aucune attestation, il ne constitue pas une prestation de conseil en hygiène et sécurité des aliments, et il ne se substitue pas à l'accompagnement par un professionnel qualifié. Aucune garantie n'est donnée sur la situation de l'établissement au regard de la réglementation, ni sur l'issue d'un contrôle officiel. L'exploitant reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet, de la relecture intégrale du document produit, de son application effective dans l'établissement et de la sincérité des relevés qu'il saisit.
Le plan de maîtrise sanitaire engage l'exploitant : ce service vous aide à l'écrire et à le tenir à jour, il ne remplace ni votre application quotidienne des règles d'hygiène, ni un contrôle officiel.
Sources du contenu
Les seuils de température, les durées, les procédés et les modèles de relevés proposés par le service viennent des guides de bonnes pratiques d'hygiène publiés pour la restauration — édition « Restaurateur » de novembre 2015, éditée par la Direction de l'information légale et administrative, et édition « Restauration rapide » de 2024 — ainsi que des textes que ces guides citent, dont le règlement (CE) n° 852/2004, le règlement (CE) n° 178/2002, le règlement (UE) n° 1169/2011 et l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2009. Les guides de bonnes pratiques d'hygiène sont d'application volontaire. Le service n'est affilié à aucun des organismes qui les ont rédigés.
Pour trois des huit métiers couverts — boulangerie-pâtisserie, traiteur, épicerie fine ou cave — aucun guide de bonnes pratiques d'hygiène propre ne figure sur la liste publiée par le ministère de l'agriculture. Le document est alors construit à partir des guides voisins, ce qui est écrit dans le document lui-même.
État du service
À la date de cette page, le service n'est pas ouvert et aucun paiement n'est encaissé. Les boutons de prix affichent le tarif, puis proposent de laisser une adresse email pour être prévenu de l'ouverture. Aucune commande n'est prise.
Données personnelles
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Propriété
La présentation du site et les textes publiés appartiennent à l'éditeur. Le document produit à partir des réponses d'un exploitant appartient à cet exploitant.